Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

SPYCEE est un service de la société YELLO, Société par Actions Simplifiée au capital de 20.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 916 104, établie 57, rue Raspail 92300 Levallois-Perret, France, ayant pour objet principal la mise en relation de personnes de tous horizons notamment à l’occasion d’événements socioculturels, sportifs, de loisirs…
L’utilisation de SPYCEE est réservée à l’usage exclusif de ses Membres, ayant créé un compte.
Les termes de ces Conditions Générales définissent l’utilisation de SPYCEE. En devenant Membre de SPYCEE, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. En cochant la case « Je certifie avoir lu et accepter les CGVU de SPYCEE » située au bas de la page d’inscription, vous reconnaissez avoir été pleinement informé et acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.
Il est précisé que SPYCEE intervient notamment comme intermédiaire, les Evénements (guide touristique, cours de cuisine…) étant réalisés directement par les partenaires de SPYCEE. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations d’organisation des événements, des constitutions des groupes et des autres services proposés sur le site SPYCEE et non les Evénements eux-mêmes. Certaines activités proposées peuvent donc également comporter des conditions et/ou un règlement intérieur propre au partenaire concerné et disponible sur demande exprès auprès de SPYCEE.
Vous n’êtes autorisé à utiliser SPYCEE que si vous acceptez de respecter toutes les lois et règlementations en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions Générales.
Merci de lire attentivement ces Conditions Générales et de les conserver.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
« SPYCEE » désigne l’ensemble des services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles et non commerciales, notamment en participant à des événements socioculturels, sportifs, de loisirs, … et/ou en utilisant les outils de communications mis à la disposition de ses Membres ou tout autre service proposé. SPYCEE est disponible sur le site Internet « www.spycee.com ».
« Membre(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) du service valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé(s) ou non pour l’utilisation de SPYCEE.
« Evénement(s) » désigne une (ou l’ensemble des) activité(s) proposée(s) aux Membres de SPYCEE.
« Profil(s) » désigne les informations personnelles d’un (ou des) Membre(s) de SPYCEE.
« Contenu(s) » désigne les textes, illustrations, photos, vidéos, etc. publiés par SPYCEE ou par les Membres de SPYCEE.
« Contremarque » désigne le document justificatif de la réservation et du paiement effectif d’une place pour un Evénement.
« Conditions Générales » désigne le présent contrat.

Article 2. Conditions d’accès et inscription

En utilisant SPYCEE, le Membre affirme et garantit être majeur(e), que son utilisation de SPYCEE n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur, et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la société YELLO sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de son espace personnel sur le site spycee.com.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies (avoir renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription), le  Membre dispose d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe, qui lui sont exclusivement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être diffusés ni partagés avec des tiers.
Le Membre est seul responsable du respect de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de son compte. Le Membre s’engage à avertir immédiatement SPYCEE s’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte ou un accès à son mot de passe.
L’utilisation des éléments d’identification d’un Membre par des tiers ou des actions ou déclarations faite par l’intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non, est de la seule responsabilité du Membre. La société YELLO est garantie contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, la société YELLO ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur SPYCEE, la société YELLO n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Article 3. Utilisation de SPYCEE

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services disponibles.
SPYCEE est spécialisé dans l’organisation et la promotion d’Evénements qui permettent de faire de nouvelles rencontres, dans un cadre convivial et original.
Les Evénements sont proposés sur le site aux Membres de SPYCEE en fonction de leur profil. Ils sont présentés sur le site spycee.com jusqu’au jour de l’Evénement puis archivés.
En raison de la spécificité de l’objet de SPYCEE et de la nécessité d’un équilibre dans l’intérêt de la qualité du service apporté aux Membres, chaque événement n’est éligible que par un nombre limité de Membres, et plus spécifiquement par des catégories de Membres en fonction notamment du sexe, de l’âge. Pour chaque Evénement, un nombre de places est défini par catégorie de Membre et indiqué sur le site en temps réel. Un Evénement n’a lieu que si les seuils minimums de chaque catégorie de participants sont atteints.
A l’issu de sa participation à un Evénement, le Membre dispose de fonctionnalités supplémentaires telles que la consultation des Profils des participants à ce même Evénement et l’envoi de messages privés à ces mêmes participants.

3.1. Prix

Sur le site, les prix sont indiqués en €uros TTC (toutes taxes comprises). Toutes les commandes sont payables en euros.
L’utilisation du site spycee.com, hors participation(s) aux Evénements, est gratuite.
Le prix et les modalités d’inscription aux différents événements sont accessibles lors de la présentation de ceux-ci.

3.2. Disponibilité

Les réservations des places s’effectuent selon la logique du premier arrivé, premier servi, dans la limite des places disponibles pour la catégorie de Membres visée.
Un Membre ne peut s’inscrire qu’une seule fois pour un même Evénement et uniquement pour son propre compte. Si le Membre souhaite venir accompagné d’une autre personne, celle-ci doit au préalable devenir Membre de SPYCEE et s’inscrire à ce même Evénement.
Le Membre a la possibilité de diffuser le descriptif de l’événement à ses contacts personnels, notamment en utilisant les outils de partage mis à sa disposition par SPYCEE, ou tout autre moyen.
En cas de partage sur des sites communautaires tels que Facebook, Twitter, etc, la société YELLO ne saurait être responsable de la diffusion de l’information de l’inscription du membre sur SPYCEE.
Si, pour sa catégorie de Membre, le nombre maximal de place est déjà atteint, l’Evénement s’affiche complet et ne permet pas au Membre de s’inscrire. Dans ce cas, le Membre peut demander à être informé par email dans le cas où une place se libérerait et/ou pour recevoir les prochains événements similaires directement à son adresse électronique.

3.3. Présentation des Evénements

La description des Evénements est celle dont SPYCEE a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Le Membre doit se ternir informé en consultant régulièrement le site SPYCEE.
Les photos sont mises en ligne pour illustrer l’Evénement et donner un aperçu réaliste de celui-ci. Toutefois, les photos sont simplement illustratives de l’Evénement proposé et ne sont pas contractuelles.
Les événements proposés sur SPYCEE sont valables tant qu’ils demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. La société YELLO se réserve le droit de les modifier en temps réel.

La société YELLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les inscriptions aux événements seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement.

3.4. Paiement et remise de la contremarque

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
SPYCEE permet à ses Membres de transmettre leurs coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée à la Société Générale par le biais de la plate forme de paiement Sogenactif.
A l’issue du paiement, le Membre reçoit un email de confirmation de la réservation de sa place.
Il est précisé que le compte bancaire du Membre ne sera débité qu’à l’issue d’une période de temps non définie correspondant au temps nécessaire pour que les seuils minimums de participants soient atteints. Une fois ces seuils atteints, l’Evénement est confirmé par SPYCEE. L’inscription est alors ferme et définitive. Le compte bancaire du Membre est débité du montant de l’Evénement indiqué lors de l’inscription. SPYCEE envoi un email de confirmation contenant la Contremarque.
La Contremarque est également accessible à tout moment dans la rubrique « Mon compte » sur le site SPYCEE. Elle est à imprimer et à remettre impérativement au partenaire de SPYCEE le jour de l’Evénement. Le Membre qui ne pourra pas justifier de son inscription auprès du partenaire ne pourra pas participer à l’Evénement.
La Contremarque contient les informations pratiques telles que le lieu exact du rendez-vous et les coordonnées du partenaire. La Contremarque n’est valable que pour l’Evénement indiqué sur celle-ci.
La contremarque est nominative et utilisable uniquement par le Membre inscrit sur celle-çi.
Le Membre doit contacter SPYCEE dans les meilleurs délais si la contremarque ne lui a pas été envoyée, que celle-ci n’est pas accessible dans la rubrique « Mon compte » ou qu’elle n’est pas conforme à sa commande. La société YELLO ne sera pas responsable pour tout achat non conforme à la commande.
La société YELLO se réserve le droit dans l’hypothèse où le prix convenu n'a pas pu être débité lors de la confirmation de l’événement d’annuler la participation du Membre audit événement. Le Membre est informé par email de cette annulation.
En cas de transmission erronée par le Membre de son adresse électronique, la société YELLO décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de l’Evénement due à la non réception de la Contremarque.

3.5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client  de la société YELLO : YELLO – Service Client SPYCEE – 57, rue Raspail 92300 Levallois-Perret, France. Le prix que le Membre a payé pour la commande dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du Membre dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le Membre de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.  Par conséquent, l’inscription à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par SPYCEE, déjà reçu un commencement d’exécution.

3.6. Annulation, échange ou remboursement de la commande

Les Contremarques ne sont pas échangeables.
Le Membre a la possibilité d’annuler son inscription à un événement, que celui-ci ait été, ou non, confirmé. Pour cela, le Membre doit envoyer un courrier électronique à l’adresse aurore@spycee.com en précisant son numéro de Contremarque.
A la réception de la demande du Membre, SPYCEE confirme l’annulation effective de l’événement concerné par voie électronique. L’annulation est alors réputée effectuée.
La société YELLO s’engage à rembourser le Membre de l’intégralité du montant de l’Evénement, déduction faite des frais d’annulation dont le montant dépend de la date de réception par SPYCEE de la demande d’annulation :
- 0 € (aucun frais d’annulation) si l’événement n’est pas encore confirmé,
- 10 € de frais d’annulation, si l’événement a déjà été confirmé et que l’annulation intervient plus de cinq (5) jours francs avant l’événement
- L’intégralité du montant de l’événement au titre des frais d’annulation si l’événement a déjà été confirmé et que l’annulation intervient moins de cinq (5) jours francs avant l’événement.
Le remboursement du prix de l’Evénement, déduction faite des éventuels frais d’annulation, sera porté au crédit du compte bancaire du Membre au plus tard trente (30) jours à compter de la date de l’Evénement.
SPYCEE se réserve le droit de remettre en vente une place qui aura ainsi été libérée.
Toute prestation non consommée du fait du Membre pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Par ailleurs, en cas d'annulation, de la part de SPYCEE ou de son prestataire, de l’Evénement, notamment en cas du nombre insuffisant de participants, le Membre est intégralement remboursé des frais engagés au titre dudit Evénement sans qu’aucune pénalité compensatoire ne puisse être exigée par le Membre.
SPYCEE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Membre avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 4. Suppression de compte

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription sur SPYCEE en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de SPYCEE, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en envoyant un email à contact@spycee.com.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du  Membre ainsi qu’il sera vu à l’article 8, la société YELLO résilie ledit compte sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre aux engagements prévus à l’article 7, la société YELLO résilie ledit compte sept jours après l'envoi d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société YELLO au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par la société YELLO ou ces derniers du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son compte.

Article 5. Utilisation non commerciale par les Membres

SPYCEE est réservé à l'usage personnel des Membres et ne peut pas être utilisé dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été expressément autorisées par SPYCEE. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée de SPYCEE est interdite.
Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés du profil des Membres sans préavis et peuvent entraîner l'annulation des privilèges des Membres. SPYCEE se réserve le droit d’intenter toutes actions en justice à la suite de toute utilisation illégale et/ou non autorisée de SPYCEE.

Article 6. Contenu publié

Les données communiquées par le Membre, que ce soit au moment de son inscription ou par la suite, sont réputées par ce dernier être exactes et conformes à la réalité.
SPYCEE se réserve le droit de supprimer tout compte d’un Membre qui utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. SPYCEE peut supprimer tout Contenu qui selon son appréciation viole les termes de ces Conditions Générales ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.
SPYCEE décline toutes responsabilités quant à la vérification de la présence de contenu ou d’un comportement inapproprié ou illégal sur les services SPYCEE.
Le Membre est seul responsable du Contenu publié sur ou par le biais de quelques services SPYCEE que ce soient ainsi que de tout élément ou information transmise à d'autres membres. SPYCEE ne contrôle pas, ne cautionne pas et n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu publié ou transmis par les Membres.
La société YELLO ne peut donc être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. Le Contenu n'est pas examiné systématiquement par les services SPYCEE avant d'être publié. Toutefois, SPYCEE s’engage à supprimer dans les meilleurs délais les contenus inappropriés qui lui auront été signalés par les Membres.

Article 7.  Engagements des Membres

Le Membre s’engage envers SPYCEE à respecter les règles suivantes, sous peine d’engager sa responsabilité :
- respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par SPYCEE et par les partenaires de la société YELLO,
- avoir un comportement loyal vis à vis de SPYCEE et des autres Membres,
- utiliser les fonctionnalités de SPYCEE conformément à leurs usages initialement prévus,
- ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers dont le caractère serait illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de SPYCEE,
- ne pas communiquer à SPYCEE et aux autres Membres des informations dont il considère que la diffusion peut lui être dommageable,
- ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité,
- ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de SPYCEE, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes mœurs,
- en particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à SPYCEE doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné,
- ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de SPYCEE, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres.

Article 8. Activités interdites

Les activités totalement interdites comprennent notamment (cette liste n’est pas limitative):
- la reproduction, vente ou négociation de contremarques SPYCEE,
- les activités criminelles, ou délictuelles illégales telles que la pornographie, la prostitution, la fraude, le trafic de matériel obscène, la revente de stupéfiants, les jeux d'argent, le harcèlement physique, le harcèlement moral, la violation des droits d'auteur, la violation des droits de licence ou le vol de secrets de fabrication,
- les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais de SPYCEE,
- l’envoi de chaînes d'e-mails, de virus ou d’autres fichiers préjudiciables à d'autres Membres,
- toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou tout utilisateur,
- l'utilisation de SPYCEE d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.
La société YELLO se réserve le droit de mener une enquête, de signaler le cas aux autorités judiciaires et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause et, notamment, de supprimer les éléments incriminés et de supprimer le compte des contrevenants.
Chaque Membre est seul responsable de ses interactions avec d'autres Membres. SPYCEE se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de suivre les litiges entre Membres.

Article 9. Politique de confidentialité et de respect de la vie privée

Soucieux du respect de la vie privée de ses Membres et de la protection des informations qu’ils fournissent, la société YELLO respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Le Site SPYCEE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1451831.

9.1. Informations collectées

Le Membre doit fournir son adresse électronique, ses nom et prénom, code postal, date de naissance, et répondre à la question « je suis … je cherche… » SPYCEE afin de pouvoir s’inscrire en tant que Membre. Il n’est pas possible d’adhérer à SPYCEE sans fournir ces informations. Toute autre information que le Membre fourni au cours de son inscription à SPYCEE ou qu’il publie sur SPYCEE est communiquée de manière volontaire.
La communication de données qualifiées de « délicates » (origine ethnique, nationalité, religion, sexualité etc.) par le Membre à SPYCEE est l’expression de son accord explicite au traitement de celles-ci par SPYCEE et est effectuée de sa seule responsabilité.
A l'issue de la participation d'un Membre à un événement, son Profil (sauf le nom de famille et l’adresse email) sera par défaut accessible aux autres Membres participant à ce même événement. Le Membre peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires.
A tout moment, le Membre peut actualiser son Profil, s’inscrire à un Evénement, consulter les  Profils des Membres déjà rencontrés, effectuer des recherches d’événement, envoyer des messages, rédiger des commentaires, ainsi que transmettre des informations de diverses manières. SPYCEE conserve ces informations dans le but de mieux satisfaire ses Membres en répondant de manière plus personnalisée à leurs attentes. Ainsi de proposer des services plus pertinents, l’activité de ses Membres (date et heure de connexion, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées, clics sur la newsletter…) peut également être analysée.
Les Membres de SPYCEE peuvent également choisir de fournir ou de stocker des informations et des données personnelles et connexes sur leur Profils et/ou le site SPYCEE, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, une présentation personnelle, une liste de souhaits (wish list), vidéos et/ou photos, messages privés ou déclarations personnelles. Les informations du Profil sont fournies par le Membre à sa seule discrétion. Le Membre ne doit pas oublier que les informations du Profil, comme toute information publiée dans tout forum public, peuvent être accessibles aux Membres de SPYCEE. Veuillez noter que vous publiez sur SPYCEE des informations à vos risques et périls.
Toute information incorrecte ou utilisation abusive d'informations fournies sur SPYCEE est une violation des Conditions Générales et doit être signalé à SPYCEE.

9.2. Utilisation des données collectées

Les informations du Profil du Membre sont accessibles au Membre qui pourra donc y accéder, les modifier, les supprimer, ou en interdire l’utilisation par la société YELLO.
SPYCEE ne communique en aucun cas les adresses e-mail et les noms de famille de ses Membres à un autre Membre de SPYCEE. Tous les messages des Membres sont adressés à la messagerie SPYCEE du Membre concerné, et une notification est adressée à l’adresse email correspondante.
Les informations publiques du profil que le Membre transmet à SPYCEE seront disponibles aux autres Membres de SPYCEE et notamment disponibles depuis les listes de participants à chaque Evénement et/ou dans les résultats des recherches.
SPYCEE peut utiliser les données des Profils de ses Membres sans les identifier en tant qu'individu vis-à-vis de tierces parties, ceci en vue de permettre notamment de définir les centres d’intérêts des Membres, ou encore en vue de personnaliser des publicités et promotions. Les publicités éventuelles seront ainsi plus ciblées et susceptibles d’intéresser le Membre. La société YELLO ne communique en aucun cas directement ces informations personnelles à des annonceurs.
La société YELLO sera toutefois amenée à communiquer des informations personnelles du Membre aux prestataires qui l’aident à fournir les services proposés. En particulier, la société YELLO peut faire appel à des tierces parties qui facilitent la gestion des affaires, tels que l'hébergement du service dans des infrastructures de serveurs mutualisées, l'envoi des lettres d'information SPYCEE par e-mail, le nettoyage d'informations redondantes de nos bases de données, ou encore aux différents partenaires pour assurer la bonne réalisation des Evénements souscrits par le Membre. Du fait de ces opérations liées à la gestion et aux services fournis, nos prestataires peuvent avoir temporairement accès aux données personnelles des Membres, pendant un temps limité et dans le seul cadre de ces opérations. Chaque fois que nous faisons appel à des tierces parties pour le traitement de données personnelles, nous prenons des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l'usage qui est fait de ces données. Nous pouvons être amenés à fournir des informations sur un utilisateur sur requête judiciaire, telle qu'une assignation en justice ou une injonction du tribunal, ou toute autre demande conforme aux lois en vigueur.
Il se peut que la société YELLO propose des offres ou fournisse des services en partenariat avec d'autres sociétés sur SPYCEE. Les offres ou services dans lesquels d'autres sociétés sont impliquées sont clairement identifiés sur le site www.spycee.com. Il se peut que la société YELLO partage des données de clients avec ces sociétés en lien avec l’utilisation par les Membres de cette offre ou de ce service.
Si le propriétaire de tout ou partie du site www.spycee.com venait à changer, les informations personnelles d'utilisateur pourraient être transférées au nouveau propriétaire pour que le service puisse continuer à opérer. En cas d'un tel transfert d'informations, les informations d'utilisateur resteront soumises aux promesses faites dans toute politique de confidentialité préexistante.

9.3. Sécurité et conservation des données

SPYCEE n’est en aucun cas responsable du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur le site. Le Membre comprend et reconnait que, même après suppression, des copies du contenu utilisateur peuvent rester visibles dans les pages d'archives et les pages en cache ou bien si d'autres utilisateurs ont enregistré ou copié du contenu.
SPYCEE apporte une attention particulière à la protection des informations de ses utilisateurs. Les informations relatives au compte du Membre sont stockées sur un serveur sécurisé. Cependant, la société YELLO demande expressément de ne pas communiquer d'informations sensibles (informations bancaires, numéro de sécurité sociale, etc.) par le biais du site, notamment par la messagerie interne de SPYCEE.

9.4. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à ne plus recevoir la newsletter SPYCEE et/ou les offres de SPYCEE ou de ses partenaires qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de SPYCEE et/ou de ses partenaires.
Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à SPYCEE - Service Client - 57, rue Raspail 92300 Levallois-Perret, ou en envoyant un e-mail à l’adresse contact@spycee.com.

9.5. Liens

SPYCEE peut contenir des liens vers des sites externes. La société YELLO n’est naturellement pas responsable des pratiques relatives à la vie privée de ces sites. Nous encourageons les utilisateurs, quand ils quittent notre site, à être attentifs à la politique de chaque site collectant des données permettant de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par SPYCEE.

Article 10. Propriété intellectuelle

La marque SPYCEE ainsi que le logo et le message texte représentant la marque étant déposés à l’INPI, toute utilisation de ceux-ci sans l’accord de la société est passible de poursuites judiciaires.
Le contenu du site www.spycee.com, c’est à dire les marques, les graphismes, les logos, les animations, les vidéos, les photographies et les textes sont la propriété intellectuelle de la société YELLO ou de ses partenaires et cocontractants. La base de données constituée par le site est également la propriété de la société YELLO.
Il est formellement interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de les utiliser, reproduire, extraire et représenter sans l'autorisation expresse et par écrit de la société YELLO.
Les droits d'utilisation concédés par la société YELLO se limitent à l’accès au site et aux téléchargements de pages aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation et ceci durant la durée de l’adhésion à SPYCEE.
L'impression papier est quant à elle autorisée pour un usage strictement individuel et privé.
Le Membre accorde à SPYCEE une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur le site www.spycee.com. Grâce à cette licence, la société YELLO peut reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, sous-licencier ou céder les contenus concernant le membre.
SPYCEE a l’autorisation expresse du Membre de modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 11. Responsabilités

Le Membre a l’obligation de disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et il reconnait que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le Membre ne peut rechercher la responsabilité de la société YELLO au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site.
La responsabilité de la Société YELLO ne saurait également être engagée au titre des photos ou descriptifs des événements publiés par SPYCEE, qui ne sont pas de nature contractuelle, et ne sont publiés qu’à titre d’illustration.
Par ailleurs, la responsabilité de la société YELLO ne saurait être recherchée en cas de disfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à SPYCEE.
Par conséquent, la société YELLO ne peut être tenue pour responsable de tout problème, défaillance technique ou saturation des réseaux ou lignes téléphoniques, Internet, fournisseurs d'accès, serveurs, équipements ou systèmes informatiques.
Cependant, la société YELLO s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que tout disfonctionnement soit résolu et le service rétabli dans les meilleurs délais.
La société YELLO ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Toute inexactitude dans le contenu d’un profil est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La responsabilité de la société YELLO ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d’une inexactitude ou de contenus illicites.
La société YELLO dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelles entre Membres de SPYCEE sur le site ou lors de leurs rencontres physiques, suite à l'utilisation du site et des Services SPYCEE.
La responsabilité de la société YELLO ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer. Les Membres sont invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autre message électronique. La société YELLO n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.
Par ailleurs, la société YELLO décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de contenu de tout Membre.
Tout dommage physique, d’accidents, de dommages directs ou indirects, quelque soit leur nature ou leur gravité, ou en cas de décès, lors d’un Evénement ne peut entraîner la responsabilité la société YELLO.
La responsabilité de la société YELLO ne saurait être engagée sur l’Evénement en lui-même, la qualité de celui-ci, son organisation et toutes les conséquences qui pourraient survenir suite à l’acceptation et à la participation à un Evénement.
Les prestataires qui réalisent les événements sont responsables des faits qui se produisent sous leur conduite, et ce dans la limite de leur conditions générales de vente propres, que le Membre peut consulter après en avoir fait la demande à SPYCEE. En aucun cas la responsabilité de la société YELLO ne saurait être engagée à ce titre. Dans tous les cas, la responsabilité de la société YELLO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
En aucun cas, la société YELLO ne peut être tenue responsable du mauvais comportement de ses Membres (malhonnêteté, agressivité, incivisme, racisme…) sur le site SPYCEE et/ou lors des événements.
Dans un souci de qualité de ses services, de respect d’une certaine éthique, des droits des tiers, des lois et règlements en vigueur, la société YELLO autorise tout Membre à lui signaler les données, contenus ou comportements d’un membre qui porteraient atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du site, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
La société YELLO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la mise en relation entre Membres, quelles qu’elles soient.
Par conséquent, le Membre accepte de n’engager aucun recours à l'encontre de la société YELLO, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.
En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de la société YELLO serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société YELLO pourrait être amené à verser au Membre ne pourra excéder le montant total perçu par la société YELLO de ce Membre et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Article 12. Modification des Conditions Générales et des contenus sur SPYCEE

La société YELLO se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter certains éléments à ces Conditions Générales. Vous devez les consulter régulièrement. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.spycee.com.
Les Conditions Générales en vigueur au jour d’une commande faite par le Membre lui sont opposables, et entraine son entière acceptation au contenu des éventuelles modifications qui ont pu y être apportées depuis l’inscription initial du Membre.
L'incapacité de SPYCEE à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales ne pourra pas être considérée comme une renonciation au droit ou à la disposition concernée.
Ces Conditions Générales s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition quelconque de ces Conditions Générales s'avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est considérée comme indépendante des Conditions Générales et n'a aucune influence sur la validité et l'application des autres dispositions.

Article 13. Règlement des litiges, droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige concernant ou impliquant SPYCEE, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d'autres dispositions légales.
Toute réclamation éventuelle doit être adressée par le Membre au service client par lettre adressée à YELLO - Service Client SPYCEE - 57, Rue Raspail 92300 Levallois-Perret, ou par courrier électronique envoyé à contact@spycee.com.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales.
Les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Nanterre.

Mise à jour : 12 mars 2012